Mentions légales, Conditions Générales d'Utilisation et Politique de confidentialité de MedContacts
Le site med-contacts.com (ci-après « le Site ») est un annuaire de contacts hospitaliers français destiné aux professionnels de santé, notamment aux médecins à diplôme étranger souhaitant exercer en France (FFI, stagiaires associés).
Le site est hébergé par :
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, images, sons, plans, logos, marques…) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Pour toute question relative au site :
Le présent site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site med-contacts.com (ci-après « le Service »), ainsi que les droits et obligations des parties.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas les CGU ne doit pas utiliser le Service.
MedContacts est une plateforme numérique proposant :
L'accès au Service est libre pour la consultation. L'achat de contacts nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) toutes taxes comprises. Les packs disponibles sont :
Tout achat est définitif. Aucun remboursement ne sera effectué une fois les données téléchargées, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (contenu numérique).
Les contacts achetés sont destinés à un usage professionnel strictement personnel. L'utilisateur s'engage à :
Les contacts hospitaliers proviennent de l'annuaire public de la Fédération Hospitalière de France (FHF), accessible à tous sur etablissements.fhf.fr. Ces informations sont publiques et concernent des professionnels dans l'exercice de leurs fonctions.
L'éditeur s'efforce de maintenir les données à jour mais ne peut garantir l'exhaustivité ni l'exactitude des informations. L'éditeur ne peut être tenu responsable :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Le téléchargement du fichier XLSX constitue le début d'exécution du contrat.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de tout changement substantiel.
Pour toute réclamation : contact@med-contacts.com. En cas de litige non résolu à l'amiable, l'utilisateur peut recourir à la médiation de la consommation.
MedContacts accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi et comment nous les utilisons.
Nous collectons les données suivantes :
Vos données sont utilisées pour :
Vos données sont hébergées par Supabase Inc. (États-Unis), dans des serveurs situés en Europe de l'Ouest (Irlande). Supabase est conforme au RGPD et aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Elles peuvent être partagées uniquement avec :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits : contact@med-contacts.com. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session utilisateur, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.
Vos données sont protégées par chiffrement SSL/TLS en transit et chiffrement au repos. Les mots de passe sont hachés et jamais stockés en clair. Nous appliquons les bonnes pratiques de sécurité recommandées par l'ANSSI.